1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services fournies par Efficiences SRL auprès de clients professionnels (entreprises, indépendants, dirigeants).
Toute commande ou acceptation d’une offre implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Prestations proposées
Efficiences SRL propose notamment des prestations de :
conseil stratégique et financier,
structuration organisationnelle et gouvernance,
création et sécurisation de la valeur,
accompagnement RSE et durabilité,
transformation digitale, data et systèmes d’information (dont Odoo),
accompagnement ponctuel ou récurrent de dirigeants et d’entreprises.
La nature exacte des prestations est définie dans l’offre, le devis ou le contrat accepté par le client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :
soit d’un devis écrit,
soit d’un contrat ou d’une lettre de mission,
soit d’une acceptation écrite (email compris).
La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation écrite par le client.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA, sauf mention contraire.
La TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur.
Les prix indiqués dans les offres sont valables pour la durée mentionnée dans celles-ci. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
5. Modalités de paiement
Sauf disposition contraire précisée dans l’offre ou le contrat :
les factures sont payables dans un délai de 14 jours calendrier,
le paiement s’effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, les sommes dues seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
d’un intérêt de retard au taux légal applicable en matière commerciale,
d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 150 €.
6. Délais et obligations
Efficiences SRL s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultat.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction :
de la collaboration effective du client,
de la disponibilité des informations nécessaires,
d’événements indépendants de la volonté d’Efficiences SRL.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour,
collaborer activement à la réalisation de la mission,
désigner un interlocuteur compétent,
respecter les échéances de paiement.
Tout retard ou manquement du client peut entraîner une suspension ou un report de la prestation.
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents et données échangés dans le cadre de la mission.
Cette obligation demeure valable après la fin de la relation contractuelle.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables, méthodologies, outils, analyses et supports produits par Efficiences SRL restent sa propriété intellectuelle, sauf stipulation contractuelle contraire.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne, non exclusif et non cessible, des livrables remis dans le cadre de la mission.
10. Responsabilité
La responsabilité d’Efficiences SRL est strictement limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra en aucun cas excéder le montant total facturé pour la prestation concernée.
Efficiences SRL ne pourra être tenue responsable :
des décisions prises par le client sur base des recommandations,
des conséquences indirectes (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.).
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf disposition contractuelle contraire.
Les prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation restent dues.
12. Force majeure
Efficiences SRL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, panne, maladie, indisponibilité des systèmes, catastrophe naturelle, etc.).
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet d’Efficiences SRL et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Efficiences SRL, sauf disposition légale impérative contraire.